Protection des données personnelles

I. GÉNÉRALITÉS

La présente déclaration décrit la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles par Recare en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de ce site web.

 

1.          PERSONNE RESPONSABLE ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE est :

Recare France SAS
5 rue Denis Poisson, 75017 Paris
info@recaresolutions.fr
https://www.recaresolutions.fr/

Le délegué de la protection des données (DPO) de Recare est Steven Mann de Simpliant.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse électronique suivante : contact.dataprivacy@recaresolutions.fr

2.          DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous pouvez exercer les droits suivants :

●      Informations sur vos données traitées par Recare (art. 15 RGPD),

●      Rectification de données personnelles incorrectes (art. 16 RGPD),

●      Effacement de vos données enregistrées chez Recare (art. 17 RGPD),

●      Restriction du traitement des données si nous ne sommes pas encore autorisés à effacer vos données en raison d’obligations légales (art. 18 RGPD),

●      La transférabilité des données si vous avez consenti au traitement des données ou si vous avez conclu un contrat avec Recare (art. 20 RGPD)

————————————————————————————

●      Opposition au traitement de vos données par Recare (art. 21 RGPD)

————————————————————————————

Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle française : https://www.cnil.fr/

3.          FONDEMENT DU TRAITEMENT

Nos activités de traitement concernées sont fondées sur l’article 6, paragraphe 1, du RGPD. En particulier, vos données seront traitées sur la base des articles :

●      Art. 6 par. 1 lit. a RGPD – votre consentement – Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

●      Art. 6 par. 1 lit. b RGPD – exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

●      Art. 6 par. 1 lit. c, RGPD – respect des obligations légales

●      Art. 6 par. 1 lit. f RGPD – intérêts légitimes

4.          DURÉE DE CONSERVATION

Si la durée de conservation n’est pas précisée ci-dessous, vos données personnelles seront effacées ou bloquées dès que la finalité ou le fondement de traitement cessera d’être applicable. Les données personnelles ne seront pas effacées si leur stockage est requis par la loi (par exemple la législation commerciale ou fiscale).

5.          SÉCURITÉ DES DONNÉES

Pour protéger la sécurité de vos données pendant leur transmission, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, le chiffrage de notre site web pour empêcher l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique et adaptées à l’état des outils technologiques.

6.          TRANSMISSION AUX SOUS-TRAITANTS

Nous faisons appel à des prestataires de services pour effectuer certaines démarches commerciales. Ces prestataires de services n’agissent que selon nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les dispositions de l’art. 28 RGPD.

7.          TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS 

Sauf indication contraire précisée ci-dessous, vos données ne seront pas transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne. Vos données personnelles ne seront transférées à des pays tiers que si les exigences des articles 44 à 49 du RGPD sont remplies, en particulier les clauses contractuelles types, les règles d’entreprise contraignantes ou une décision de la Commission européenne d’adéquation.

8.          OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES ET PROFILAGE

Il n’y a aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données. Toutefois, certains services ne peuvent être fournis que si les données requises sont fournies par vous. Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour la création de profils ou la prise de décision individuelle automatisée.

II. TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE SITE WEB

1.     FICHIER JOURNAL (« LOG FILES »)

Nature et finalité du traitement :

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs web enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont enregistrées et stockées jusqu’à leur effacement automatique :

·      Adresse IP de l’ordinateur demandeur
·      Date et heure de l’accès
·      Nom et URL du fichier récupéré
·      Quantité de données transmises
·      Message indiquant si la récupération a réussi
·      Données d’identification du navigateur et du système d’exploitation utilisés
·      Page web à partir de laquelle l’accès a lieu

Fondement de traitement :

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime est de vous rendre notre site web accessible et de garantir la sécurité et la stabilité du site.

Destinataires :

Les destinataires des données peuvent être des sous-traitants. Ces sous-traitants sont tenus de traiter vos données en toute sécurité et uniquement dans le cadre de nos instructions.

Les données peuvent être traitées en dehors de l’EEE, notamment aux États-Unis d’Amérique. Nous avons conclu des clauses contractuelles types de l’UE avec le fournisseur de services afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.

Durée de conservation :

Notre fournisseur d’hébergement peut utiliser les données pour des enquêtes statistiques. Toutefois, à cette fin, les données sont rendues anonymes. Notre fournisseur d’hébergement supprimera les données au bout d’un mois.

2.         FORMULAIRE DE CONTACT

Nature et finalité du traitement :

Nous offrons la possibilité de nous contacter par e-mail ou par un formulaire de contact. À cette fin, diverses données sont nécessaires pour répondre à la demande de renseignements, qui sont automatiquement stockées. Les données suivantes sont au moins collectées (marquées comme champs obligatoires) dans le formulaire de contact :

  • Adresse électronique

  • Prénom

  • Nom de famille

  • Sujet

  • Numéro de téléphone

  • Message

Les données ne seront pas transmises à des tiers. Nous traitons vos données exclusivement pour traiter votre demande de contact.

Fondement de traitement :

Le traitement des données transmises par courrier électronique est fondé sur notre intérêt légitime (art. 6 par. 1 lit. f RGPD) à communiquer avec vous de manière simple et efficace. Selon la nature de votre demande, le traitement des données transmises par courrier électronique peut également servir à l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6 para. 1 lit. b, RGPD).

Destinataires :

Les destinataires des données peuvent être des sous-traitants. Ces prestataires de services sont tenus de traiter vos données en toute sécurité et uniquement dans le cadre de nos instructions.

 Les données peuvent être traitées en dehors de l’EEE, notamment aux États-Unis d’Amérique. Nous avons conclu des clauses contractuelles types de l’UE avec le fournisseur de services afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.

Durée de conservation :

Vos données seront supprimées par nos soins dès que nous aurons répondu à votre demande. Dans de rares cas, cependant, il peut arriver que nous conservions vos données pendant une période plus longue. Cela peut résulter d’obligations légales ou contractuelles.

 3.       POLICES WEB (« WEB FONTS »)

 Nature et finalité du traitement :

Recare utilise ce qu’on appelle des polices web sur le site web pour la présentation uniforme des polices. Lorsque vous appelez une page, votre navigateur charge les polices web requises dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et les polices. Pour cela, le navigateur que vous utilisez doit se connecter aux serveurs de nos processeurs de commande.

Fondement de traitement :

Nous traitons vos données sur la base de notre intérêt légitime à une présentation uniforme de notre site web (art. 6 para. 1 lit. f RGPD)

Destinataires :

Les destinataires des données peuvent être des sous-traitants. Ces prestataires de services sont tenus de traiter vos données en toute sécurité et uniquement dans le cadre de nos instructions.

Les données peuvent être traitées en dehors de l’EEE, notamment aux États-Unis d’Amérique. Nous avons conclu des clauses contractuelles types de l’UE avec le fournisseur de services afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.

Durée de conservation :

Les données personnelles sont effacées après la fin de la session, sauf s’il existe une période de conservation légale.

 4.        ANALYSE DES SITES WEB

Nature et finalité du traitement :

Afin de pouvoir concevoir notre site web de manière à ce qu’il soit orienté vers l’utilisateur, nous analysons l’utilisation de notre site web à l’aide de cookies. Les données suivantes sont traitées :

·      Adresse IP
·      Comportement des utilisateurs

Fondement de traitement :

Nous traitons vos données sur la base du consentement des utilisateurs (art. 6 para. 1, lit. a RGPD).
Vous pouvez vous opposer au traitement des données à tout moment.

Destinataires :

Les destinataires des données peuvent être des sous-traitants. Ces prestataires de services sont tenus de traiter vos données en toute sécurité et uniquement dans le cadre de nos instructions.

Les données peuvent être traitées en dehors de l’EEE, notamment aux États-Unis d’Amérique. Nous avons conclu des clauses contractuelles types de l’UE avec le fournisseur de services afin de garantir un niveau adéquat de protection des données.

Durée de conservation :

Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins mentionnées.

 

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Nous nous réservons le droit d’adapter la présente politique de protection des données afin qu’elle réponde toujours aux exigences légales en vigueur ou d’apporter des modifications à nos offres dans la déclaration de protection des données, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La déclaration actuelle sur la protection des données s’applique à chaque visite.

Version 0.2 – Juillet 2020

VOUS SOUHAITEZ CRÉER UN COMPTE POUR VOTRE ÉTABLISSEMENT ?

Contactez-nous et nous vous ajouterons à notre réseau !

Contactez-nous