Protection des données personnelles

I. GÉNÉRALITÉS

La présente déclaration décrit la collecte et l’utilisation de vos informations personnelles par Recare en tant que responsable du traitement dans le cadre de l’utilisation de ce site web.

 

1.          PERSONNE RESPONSABLE ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Le responsable au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE est :

Recare France SAS
71 avenue Victor Hugo, 75116 Paris

info@recaresolutions.fr
https://www.recaresolutions.fr/

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez contacter le DPO à l’adresse électronique suivante : contact.dataprivacy@recaresolutions.fr

2.          DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Vous pouvez exercer les droits suivants :

●      Informations sur vos données traitées par Recare (art. 15 RGPD),

●      Rectification de données personnelles incorrectes (art. 16 RGPD),

●      Effacement de vos données enregistrées chez Recare (art. 17 RGPD),

●      Restriction du traitement des données si nous ne sommes pas encore autorisés à effacer vos données en raison d’obligations légales (art. 18 RGPD),

●      La transférabilité des données si vous avez consenti au traitement des données ou si vous avez conclu un contrat avec Recare (art. 20 RGPD)

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●      Opposition au traitement de vos données par Recare (art. 21 RGPD)

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Vous pouvez à tout moment déposer une plainte auprès de la CNIL, l’autorité de contrôle française : https://www.cnil.fr/

3.          FONDEMENT DU TRAITEMENT

Nos activités de traitement concernées sont fondées sur l’article 6, paragraphe 1, du RGPD. En particulier, vos données seront traitées sur la base des articles :

●      Art. 6 par. 1 lit. a RGPD – votre consentement – Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet pour l’avenir.

●      Art. 6 par. 1 lit. b RGPD – exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

●      Art. 6 par. 1 lit. c, RGPD – respect des obligations légales

●      Art. 6 par. 1 lit. f RGPD – intérêts légitimes

4.          DURÉE DE CONSERVATION

Si la durée de conservation n’est pas précisée ci-dessous, vos données personnelles seront effacées ou bloquées dès que la finalité ou le fondement de traitement cessera d’être applicable. Les données personnelles ne seront pas effacées si leur stockage est requis par la loi (par exemple la législation commerciale ou fiscale).

5.          SÉCURITÉ DES DONNÉES

Pour protéger la sécurité de vos données pendant leur transmission, nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles, le chiffrage de notre site web pour empêcher l’accès non autorisé de tiers. Nos mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique et adaptées à l’état des outils technologiques.

6.          TRANSMISSION AUX SOUS-TRAITANTS

Nous faisons appel à des prestataires de services pour effectuer certaines démarches commerciales. Ces prestataires de services n’agissent que selon nos instructions et sont contractuellement tenus de respecter les dispositions de l’art. 28 RGPD.

7.          TRANSFERT DE DONNÉES VERS DES PAYS TIERS 

Sauf indication contraire précisée ci-dessous, vos données ne seront pas transférées vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne. Vos données personnelles ne seront transférées à des pays tiers que si les exigences des articles 44 à 49 du RGPD sont remplies, en particulier les clauses contractuelles types, les règles d’entreprise contraignantes ou une décision de la Commission européenne d’adéquation.

8.          OBLIGATION DE FOURNIR DES DONNÉES ET PROFILAGE

Il n’y a aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données. Toutefois, certains services ne peuvent être fournis que si les données requises sont fournies par vous. Vos données personnelles ne seront pas utilisées pour la création de profils ou la prise de décision individuelle automatisée.

II. TRAITEMENT DES DONNÉES SUR LE SITE WEB

1.     FICHIER JOURNAL (« LOG FILES »)

Nature et finalité du traitement :

Lorsque vous visitez notre site web, nos serveurs web enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal. Les données suivantes sont enregistrées et stockées jusqu’à leur effacement automatique :

·      Adresse IP de l’ordinateur demandeur
·      Date et heure de l’accès
·      Nom et URL du fichier récupéré
·      Quantité de données transmises
·      Message indiquant si la récupération a réussi
·      Données d’identification du navigateur et du système d’exploitation utilisés
·      Page web à partir de laquelle l’accès a lieu

Fondement de traitement :

Ces données sont traitées sur la base de l’art. 6 par. 1 lit. f RGPD. Notre intérêt légitime